Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

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1. Services

Intercode fournit des outils et services web, incluant des outils de recherche de domaines, des utilitaires DNS, de l'hébergement DNS dynamique et d'autres applications web. Les services sont fournis « tels quels » sans garantie d'aucune sorte.

2. Comptes utilisateurs

Certains services nécessitent un compte. Vous êtes responsable de :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe.
• Toute activité se produisant sous votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer les comptes qui contreviennent aux présentes conditions.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos services à des fins illégales.
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs.
• Utiliser des outils automatisés pour interroger excessivement nos services (extraction de données, déni de service).
• Utiliser les services NoIP ou DNS pour le pourriel, l'hameçonnage ou la distribution de logiciels malveillants.
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement de nos services.

4. Disponibilité des services

Nous nous efforçons de maintenir nos services disponibles en tout temps, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Les services peuvent être temporairement indisponibles pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre tout service à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, le code et le design de ce site sont la propriété d'Intercode sauf indication contraire. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des oeuvres dérivées sans notre permission écrite.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Intercode ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation de nos services. Nos outils fournissent des informations telles quelles et ne devraient pas être utilisés comme seule source pour des décisions critiques.

7. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables et interprétées conformément à celles-ci. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

8. Modifications aux présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. L'utilisation continue de nos services après les modifications constitue une acceptation des conditions révisées.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@intercode.ca.