Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Intercode (« nous », « notre ») exploite le site web intercode.info. Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Les questions ou demandes concernant vos renseignements personnels peuvent être adressées à :

Email: info@intercode.ca

2. Renseignements que nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires au fonctionnement de nos services :

• Création de compte : Adresse courriel et mot de passe choisi (stocké de manière chiffrée).
• Formulaire de contact : Nom, adresse courriel et contenu du message.
• Adresses IP : Enregistrées à des fins de sécurité, de prévention des abus et de fonctionnalité des services (ex. outils NoIP, MyIP).
• Informations de facturation : Le cas échéant, les adresses de facturation peuvent être recueillies pour le traitement des paiements. Nous ne stockons jamais les numéros de carte de crédit.

Nous ne recueillons pas de données personnelles par le biais d'analyses. Notre outil de suivi du trafic (ANOCounter) fonctionne sans témoins (cookies) et ne suit pas les utilisateurs individuels ni ne recueille de renseignements personnels.

3. Témoins (Cookies)

Nous n'utilisons que des témoins strictement nécessaires :

• Témoin de session : Nécessaire pour la connexion et le fonctionnement du site. Expire à la fermeture de votre navigateur.
• Préférence linguistique : Retient votre langue choisie (anglais ou français). Expire après 1 an.

Aucun témoin de suivi, de publicité ou de tiers n'est utilisé.

4. Utilisation de vos renseignements

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

• Fournir et maintenir votre compte et nos services.
• Répondre à vos demandes de support.
• Envoyer des courriels transactionnels (réinitialisation de mot de passe, vérification de compte).
• Prévenir les abus et assurer la sécurité de la plateforme.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing.

5. Conservation des données

Vos renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander la suppression à tout moment.

6. Vos droits

En vertu des lois québécoises et canadiennes sur la protection de la vie privée, vous avez le droit de :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Demander la correction de renseignements inexacts.
• Demander la suppression de vos renseignements personnels.
• Retirer votre consentement au traitement de vos données.
• Demander la portabilité de vos données (recevoir vos données dans un format structuré).

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@intercode.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), des mots de passe hachés et un accès restreint aux données.

8. Notification en cas d'incident

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la loi.

9. Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. L'utilisation continue du site après les modifications constitue une acceptation de la politique révisée.